Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations et produits proposés par :
Archi’Biens Sàrl
Société à responsabilité limitée
Chemin du Daru 8
1228 Plan-les-Ouates – Suisse
Numéro d’inscription au registre du commerce : CHE-296.112.440
Email : th.camille@archibiens.ch
Téléphone : +41 79 916 52 53
1. Prestations proposées
Visualisation 3D, rendus réalistes, animations, plans texturés, communication visuelle, création de sites promotionnels, ainsi que la vente de produits digitaux le cas échéant.
2. Commande
Toute commande est validée après acceptation écrite du devis ou validation du paiement pour les produits digitaux.
3. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon les échanges et retours clients.
4. Paiement
Un acompte de 40 % est demandé à la commande pour les prestations.
Le solde est payable à la livraison finale des fichiers.
Les paiements de la boutique sont effectués via des solutions de paiement en ligne sécurisées, notamment Amazon Pay, lorsque disponible.
5. Propriété intellectuelle
Les visuels livrés sont destinés uniquement à l’usage convenu.
Toute revente, diffusion ou réutilisation sans accord écrit préalable d’Archi’Biens Sàrl est interdite.
6. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du projet et de la relation commerciale.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
7. Litiges
En cas de litige, le droit suisse est applicable.
Le for juridique est situé à Genève (Suisse).